13.7.06

Les class actions en débat

" Haro sur les « class actions » ! Les patrons français adorent généralement tout ce qui vient d’Amérique - la flexibilité, les stock-options, les fonds de pension, etc. Là, alors qu’il s’agit d’introduire une procédure visant à renforcer le pouvoir des consommateurs, une procédure d’origine américaine, c’est vrai, ils sont les plus anti-américains qui soient. Depuis dix-huit mois, ils sont vent debout contre ce projet présidentiel. Contre cette idée d’introduire, dans le droit français, la possibilité pour des consommateurs, des actionnaires, voire des citoyens d’attaquer collectivement en justice une entreprise, un pouvoir quelconque qui aura cherché à profiter de sa position de force pour les flouer. Le Medef, la Cgpme et Bercy, alliés dans cette affaire, se demandent pourquoi copier l’Amérique dans ses pires travers alors que la France a un droit de la consommation propre, très protecteur. Les « class actions » en France, ce serait, à leurs yeux, faire la fortune des avocats anglo-saxons, experts en la matière, et renforcer encore les contraintes qui pèsent sur les entreprises, les petites notamment, bien plus que rééquilibrer les pouvoirs en faveur des consommateurs. Ce serait aussi ouvrir la voie à de dangereuses dérives - au chantage juridique par exemple. " Dixit le journaliste Eric Izraelewicz, dans sa chronique. (blogs.lesechos.fr, 11/07/06)

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